Immobilier durable en France
L'avenir se prépare aujourd'hui !
Face aux défis environnementaux croissants, l'immobilier durable s'impose comme une priorité nationale en France. Les récentes réglementations et incitations fiscales transforment profondément le secteur, encourageant propriétaires et investisseurs à s'engager dans la transition énergétique.
Cette évolution répond à la nécessité de réduire l'empreinte carbone du bâtiment, qui représente un quart des émissions annuelles du pays.
Nouvelles réglementations en matière d'immobilier durable
Interdiction progressive de location des passoires thermiques
La ****loi Climat et Résilience a instauré un calendrier strict pour l'élimination progressive des passoires thermiques du marché locatif. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont interdits à la location en France métropolitaine. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large visant à améliorer la qualité du parc immobilier français. Les propriétaires bailleurs sont particulièrement concernés par cette intensification de la lutte contre les logements énergivores.
Le calendrier se poursuivra avec l'interdiction des logements classés F en 2028, puis des logements E en 2034. Cette progression témoigne de la volonté gouvernementale d'accélérer la rénovation énergétique pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, le secteur du bâtiment représentant une part significative des émissions nationales.
Obligation d'audit énergétique avant la vente
Depuis 2023, les propriétaires de logements classés E sont tenus de réaliser un audit énergétique avant toute mise en vente. Cette obligation s'étend progressivement aux autres catégories de logements moins performants. L'audit va au-delà du simple DPE en proposant des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la performance énergétique du bien.
Cette mesure vise à informer clairement les acquéreurs potentiels sur les coûts de rénovation à prévoir et à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux avant la vente pour valoriser leur bien. L'audit devient ainsi un outil de négociation et de transparence sur le marché immobilier, favorisant la prise de conscience des enjeux énergétiques.
Introduction du carnet d'information du logement
Depuis 2024, chaque logement construit ou ayant fait l'objet d'une rénovation significative doit disposer d'un carnet d'information. Ce document numérique centralise toutes les informations techniques et administratives du bien : plans, caractéristiques des matériaux utilisés, équipements installés, et historique des travaux réalisés.
Ce carnet constitue une mémoire vivante du logement, facilitant le suivi des interventions et la planification des futures améliorations énergétiques. Il représente un outil précieux pour les propriétaires successifs, garantissant la traçabilité des travaux et contribuant à une gestion plus efficace du patrimoine immobilier sur le long terme.
Incitations financières pour promouvoir l'immobilier durable
Exonération de taxe foncière pour les rénovations énergétiques
Pour encourager les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique, de nombreuses communes proposent des exonérations partielles ou totales de taxe foncière. Ces avantages fiscaux peuvent atteindre jusqu'à 100% d'exonération pendant plusieurs années pour les biens ayant fait l'objet de travaux d'amélioration de leur performance énergétique.
Les conditions d'éligibilité ont été assouplies en 2025, avec une attention particulière portée aux rénovations globales permettant un saut de plusieurs classes énergétiques. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large visant à stimuler le marché de la rénovation et à accélérer la transition vers un parc immobilier plus économe en énergie, tout en allégeant la charge fiscale des propriétaires engagés dans cette démarche.
MaPrimeRénov' : une aide simplifiée pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov' s'est imposée comme le dispositif phare pour financer les travaux de rénovation énergétique en France. Cette aide, accessible à tous les propriétaires quels que soient leurs revenus, permet de couvrir jusqu'à 90% du coût des travaux pour les ménages les plus modestes. Le montant de la prime varie selon les ressources du foyer et l'ampleur des économies d'énergie générées par les travaux.
En 2025, le dispositif a été renforcé pour favoriser les rénovations globales et performantes, avec des bonus spécifiques pour les rénovations permettant de sortir un logement du statut de passoire thermique. Cette évolution témoigne de la volonté gouvernementale de privilégier les rénovations ambitieuses plutôt que les interventions ponctuelles à l'impact limité.
Fin du dispositif Pinel et impact sur l'investissement immobilie
Le 31 décembre 2024 a marqué la fin du dispositif Pinel, clôturant ainsi quatre décennies de défiscalisation immobilière sous diverses formes. Cette extinction a profondément modifié le paysage de l'investissement locatif en France, poussant les investisseurs à repenser leurs stratégies. Les nouvelles mesures fiscales introduites pour 2025 visent désormais à stimuler l'économie tout en répondant aux problématiques sociales et écologiques urgentes.
Ces réformes ambitionnent d'encourager une utilisation plus efficiente des ressources immobilières existantes, notamment en réduisant le nombre de logements vacants et en dynamisant le marché de la rénovation énergétique. Les investisseurs sont ainsi incités à repenser leur portefeuille immobilier, soit en libérant les biens inoccupés, soit en se lançant dans des travaux de rénovation énergétique bénéficiant d'incitations fiscales généreuses.
Le rôle du Plan Bâtiment Durable dans la transition énergétique
Objectifs et missions du Plan Bâtiment Durable
Lancé en 2009, le Plan Bâtiment Durable coordonne un vaste réseau d'acteurs du bâtiment et de l'immobilier autour de l'objectif commun de favoriser la transition énergétique dans ce secteur. Sa mission principale consiste à mobiliser les professionnels pour atteindre les objectifs d'efficacité énergétique fixés par les pouvoirs publics.
Le Plan joue un rôle essentiel d'interface entre les instances gouvernementales et les acteurs de terrain, facilitant la mise en œuvre concrète des politiques publiques. Il contribue également à l'élaboration de recommandations pour adapter la réglementation aux réalités du marché et aux évolutions technologiques, garantissant ainsi la pertinence et l'efficacité des mesures adoptées.
Groupes de travail et initiatives clés
Le Plan Bâtiment Durable a mis en place plusieurs groupes de travail thématiques réunissant experts et professionnels autour de problématiques spécifiques : rénovation des copropriétés, financement de la rénovation, formation des professionnels, ou encore économie circulaire dans le bâtiment.
Parmi les initiatives majeures, le programme FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) offre un service public de conseil personnalisé aux particuliers. Le réseau des ambassadeurs de la rénovation énergétique déployé sur tout le territoire assure quant à lui une sensibilisation de proximité. Ces actions concrètes contribuent à démocratiser l'accès à l'information et à l'expertise technique, conditions essentielles pour accélérer la transition énergétique du parc immobilier français.
Genèse Patrimoine : votre partenaire local pour un immobilier durable
Genèse Patrimoine, cabinet indépendant de gestion de patrimoine basé en Savoie et Haute-Savoie, accompagne depuis 2006 ses clients dans leurs projets immobiliers durables. Notre connaissance approfondie du marché local et notre expertise en matière de réglementations environnementales nous permettent d'offrir un conseil personnalisé adapté aux spécificités du territoire alpin.
Notre équipe de conseillers spécialisés analyse chaque situation individuelle pour proposer des accompagnements mesure, tenant compte des contraintes réglementaires.
Optimisation fiscale et financière des investissements durables
Notre cabinet développe des stratégies d'optimisation fiscale spécifiquement adaptées aux investissements immobiliers durables. Nous identifions pour vous les dispositifs les plus avantageux en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs patrimoniaux, qu'il s'agisse d'exonérations de taxe foncière, de crédits d'impôt ou de subventions dédiées à la rénovation énergétique.
L'immobilier durable représente aujourd'hui un enjeu majeur pour les propriétaires et investisseurs français. Les nouvelles réglementations et incitations mises en place témoignent de la volonté politique d'accélérer la transition énergétique dans ce secteur clé.
Pour naviguer dans cet environnement complexe et tirer pleinement parti des opportunités offertes, l'accompagnement d'un expert comme Genèse Patrimoine constitue un atout précieux. N'hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé adapté à votre situation et à vos projets.
Des experts patrimoine à votre écoute
Nous vous rappelons immédiatement pour répondre à vos questions.
Je souhaite être contacté